Démarches administratives
🪪 Carte d’identité & Passeport
Depuis le 18 février 2025, la prise de rendez‑vous s’effectue
en ligne sur le site de la Communauté de communes : www.ccpaysniederbronn.fr
Nouvelle Adresse : Siège de la communauté de Communes
5 place du Bureau Central
67110 Niederbronn-les-Bains
La pré‑demande doit être réalisée sur le site de
👉l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
via FranceConnect, en choisissant la démarche souhaitée : première demande, renouvellement, etc.
📄 Préparer votre dossier
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Formulaire de demande (disponible à la Mairie de Dambach)
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2 photos d’identité
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Extrait d’acte de naissance
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Justificatif de domicile
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Timbre fiscal
🗳️ Liste électorale
📅 Période d’inscription
Les inscriptions sur la liste électorale de la commune se déroulent du 1er septembre au 31 décembre chaque année.
📝 Informations officielles
Pour connaître les conditions d’inscription, les pièces à fournir ou vérifier votre situation électorale, consultez la source officielle : 👉 Service Public – Inscription sur les listes électorales
🧒✈️ Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs
Un enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter trois documents obligatoires :
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Sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport
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Le formulaire AST signé par un parent titulaire de l’autorité parentale
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La copie du titre d’identité du parent signataire
Toutes les informations officielles sont disponibles sur :
🏗️ Urbanisme et travaux
Tout projet de travaux doit être déclaré en Mairie avant le début du chantier. Selon la nature des travaux, il peut être nécessaire de déposer :
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Une déclaration préalable
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Un permis de construire
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Un permis de démolir
Les formulaires sont disponibles à la Mairie et peuvent également être téléchargés sur le site officiel : 👉 www.service-public.fr
📘 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est consultable en Mairie durant les heures d’ouverture.
📐 Recherche cadastrale
Il n’est désormais plus nécessaire de se déplacer pour consulter ou commander une feuille de plan du cadastre. L’administration fiscale met à disposition un service en ligne permettant d’accéder facilement aux informations cadastrales.
👉 Accès direct : www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour aller plus loin, vous pouvez aussi explorer :
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Consultation du plan cadastral
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Commander une feuille cadastrale
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Comprendre les données du cadastre
🐕 Déclaration des chiens
La loi du 20 juin 2008 impose l’obtention d’un permis de détention pour les propriétaires de chiens de 1re et 2e catégorie. Les formulaires nécessaires sont disponibles en Mairie.
🐴 Déclaration des équidés
Les propriétaires d’équidés doivent déclarer leurs animaux auprès des Haras Nationaux. La démarche peut être effectuée directement en ligne :
👉 www.ifce.fr/ifce/sire-demarches
💶 Chèque énergie
Vous êtes bénéficiaire du chèque énergie et souhaitez :
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Vérifier votre éligibilité
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Consulter le calendrier d’envoi
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Obtenir des informations générales
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Utiliser ou gérer votre chèque
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Trouver les professionnels qui l’acceptent
Toutes les informations officielles sont disponibles ici : 👉 https://chequeenergie.gouv.fr