Démarches administratives
Carte d’identité & Passeport
Depuis le 18 février 2025
La prise de rendez-vous se fait en ligne sur le site internet de la Communauté de communes www.ccpaysniederbronn.fr.
Par ailleurs, la constitution du dossier de pré-demande doit être réalisée sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés – ANTS accessible via FranceConnect, afin de sélectionner la démarche souhaitée : première demande, renouvellement, …
Préparer le dossier comportant :
- le formulaire de demande disponible à la Mairie de Dambach,
- 2 photos,
- un extrait d’acte de naissance,
- un justificatif de domicile
- un timbre fiscal.
Nouvelle Adresse :
Siège de la communauté de Communes
5 place du Bureau Central
67110 Niederbronn-les-Bains
Autorisation de sortie du territoire – AST –
pour les mineurs
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
Permis de conduire
Carte grise
Chèque énergie
Vous êtes un particulier, un bénéficiaire du chèque énergie et vous souhaitez :
- Vérifier votre éligibilité
- Consulter le calendrier d’envoi des chèques
- Obtenir des informations
- Utiliser et gérer votre chèque
- Identifier les professionnels qui acceptent le chèque
en savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr
Liste électorale
Les inscriptions sur la liste électorale de la commune s’effectuent entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Urbanisme et travaux
Tous les travaux engagés doivent être déclarés en Mairie avant le début des travaux afin d’y déposer
– une déclaration préalable de travaux,
– un permis de construire ou de démolir.
Les formulaires de demande sont disponibles en Mairie.
Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est consultable en Mairie durant les heures d’ouverture
Recherche cadastrale
Plus besoin de se déplacer pour consulter ou commander une feuille de plan du cadastre.
L’administration fiscale a mis en ligne un service à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Déclaration des chiens
La loi du 20/06/2008 rend obligatoire l’obtention d’un permis de détention pour les propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie. Les formulaires sont disponibles en Mairie.
Déclaration d’équidés
Les propriétaires d’équidés doivent déclarer leurs animaux aux Haras Nationaux.
Les déclarations peuvent se faire par internet sur le site : www.ifce.fr/ifce/sire-demarches
Renseignements complémentaires au secrétariat de Mairie
